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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 20/01/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site pabdiagnoticsparis.fr est assurée par Charlotte Sillard-Bellec, domicilié 22 rue de l'eglise 75015 Paris.

Numéro de téléphone est _______________

Adresse e-mail chere-charlotte@pm.me.

 

L'hébergeur du site pabdiagnoticsparis.fr est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS en PARIS., avec le numéro de téléphone : _______________.

Mentions légales de l'entreprise 

Personne physique : PAUL BELLEC

SARL PAB Diagnostics Paris au capital de 2000€

978 385 284 R.C.S. Paris

75 rue de Lourmel 75015 Paris

pabdiagnosticsparis@gmail.com

07 83 94 94 20

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site pabdiagnoticsparis.fr  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Etats des lieux, diagnotics immobiliers

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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·         par mail à l'adresse email pabdiagnoticsparis@gmail.com

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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